|
>>Le contrat saisonnier et ses caractéristiques
>>La durée du travail
>>Le droit au repos et les jours fériés
>>Le salaire et le bulletin de paie
>>La couverture maladie
>>Le bénéfice de l'allocation chômage
Le contrat saisonnier et ses caractéristiques Le contrat saisonnier et ses caractéristiques
Le contrat saisonnier et ses caractéristiques
Il s'agit des contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Secteur des hôtels, cafés, restaurants
Le contrat de travail à caractère saisonnier peut être conclu :
- pour toute la durée de saison correspondant aux dates d’ouverture et de fermeture de l’entreprise ;
- pour une période comprise dans le cadre d’une saison avec une durée minimum d’un mois ;
- pour une période correspondant à un complément d’activité saisonnière en précisant les dates de début et de fin de la période.
Dans tous les cas, le contrat de travail saisonnier ne peut être ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 9 mois.
Le contrat de travail saisonnier est donc un contrat de travail à durée déterminée qui doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Il doit être remis au plus tard dans les 2 jours suivants l’embauche et doit notamment contenir :
- la désignation du poste,
- la date d’échéance du terme ou la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis,
- la durée de la période d’essai éventuellement prévue,
- le montant de la rémunération et ses différentes composantes,
- la convention collective applicable.
- le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
- L’employeur doit immédiatement déclarer l’embauche auprès des URSSAF et organiser la tenue de l’examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail.
Le contrat de travail peut contenir une période d’essai. Cette période, si elle est indiquée dans le contrat, ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas.
Dans la branche des HCR, il est également d’usage de conclure des « contrats d’extras ».
Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission (quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives).
Un contrat doit être rédigé pour chaque vacation.
A la fin du contrat d’extra, le salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération totale brute perçue quelque soit la durée du contrat. |
