LA PARTICIPATION
C'est un droit sur une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. En
pratique, le sytème est le suivant: A la fin de chaque exercice comptable,
l'entreprise calcule la fraction des bénéfices réservée à l'ensemble des
salariés (il s'agit de la " réserve spéciale de participation"); puis leur
quote-part individuelle.
Ces sommes sont placées pour le compte des salariés, qui ne peuvent les
percevoir qu'à l'expiration d'une période d'indisponibilité de 5ans. En
contrepartie, les sommes placées et les revenus qu'elles produisent
bénéficient d'exonérations sociales et fiscales (à la sortie).
Concrètement, chaque salarié reçoit courant avril de l'année le montant de
sa quote-part à investir (montant brut - CSR/CRDS prélevé).
Il devra à ce moment là choisir de les investir sur un des supports proposés
( CASA, CASD, CASR, CASS); à défaut d'une réponse de sa part il sera versé,
selon les options renseignées dans la colonne "par défaut" (cf: le talon
joint et à renvoyer).
Un grand merci à Farid Belkhir qui nous a fait ce résumé .
