Recommander ce site à un(e) ami(e)

Le congé de paternité

Dernière mise à jour de cette rubrique le 09/11/2007
Code HTML : Outil en ligne gratuit de création de site Internet meilleur site Site recommandé par Ousurfer.com www.meilleurduweb.com : Annuaire des meilleurs sites Web.

Le congé paternité

Depuis le 1er janvier 2002, vous avez la possibilité de vous arrêter de travailler onze jours (à ajouter aux trois jours accordés et payés par l'employeur) à la naissance de votre enfant. Depuis trois ans, 60% des nouveaux pères ont bénéficié de ces deux semaines de congé rémunérées. Alors, pourquoi pas vous ?


Comment bénéficier du congé paternité ?

Le congé paternité s'applique à l'ensemble des salariés, travailleurs indépendants, travailleurs agricoles, fonctionnaires et chômeurs indemnisés. Il vous est accordé quelle que soit votre situation familiale, dès lors que vous pouvez justifier de votre filiation avec l'enfant et qu'un acte de naissance a été établi.

Ce congé est de onze jours consécutifs (dix-huit en cas de naissance multiple) y compris samedi, dimanche et jours fériés, à ajouter aux trois jours accordés et payés par l'employeur dans le cadre du Code du travail.

Ce congé n'est pas fractionnable mais vous pouvez néanmoins n'en prendre qu'une partie si vous le désirez. Cependant, il doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant. Il n'est pas non plus nécessaire que ces onze jours soient pris à la suite des trois jours payés par l'employeur.

Vous devez informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date choisie. Lors du congé paternité, le contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur mais vous percevez des indemnités journalières payées par les caisses d'assurance maladie. Le montant de l'indemnité est égal à 100% du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale diminué des cotisations sociales. L'employeur peut compléter s'il le veut!

Sachant les difficultés que les gérants peuvent rencontrer pour prendre leurs congés paternité,la parade est de les prendre pendant les congés payés.Vous perdez 14 jours de "vacances" mais vous bénéficiez de 14 jours payés alors que vous êtes en vavances et que vos congés ont déjà été payés.

Exemple:les congés payés sont réglés sur le bulletin de commission de Juin mais vos congés sont en Aout.Vous prenez votre congé paternité sur Aout,cela vous fera une petite rémunération sur ce mois ou vous n'aurez pas travaillé.

Bien sur on ne décide pas vraiment du mois ou le bébé va arriver.Si le mois de naissance n'est pas compatible avec cette petite astuce ,je ne peux que vous conseiller de contacter un élu qui vous expliquera de vive voix la procédure à suivre et au besion intervenir pour vous auprès de votre direction régionale.