Affichage Obligatoire
Différentes informations doivent obligatoirement être affichées au sein de l’entreprise dès lors qu’elle emploie du personnel.
L’employeur est tenu d’afficher sur un panneau tenu à cet effet un certain nombre d’informations et de documents en caractères lisibles et apposé de façon apparente afin d’informer les salariés de l’entreprise. C’est une obligation pour toutes les entreprises.
Le panneau d’affichage doit être facilement accessible aux salariés de l’entreprise.
Toutes les entreprises sont tenues d’afficher :
- l’adresse et le n° d’appel du médecin du travail ou du service médical,
- les services de secours d’urgence (POMPIERS : 18, SAMU : 15, POLICE : 17),
- l’adresse et le n° d’appel de l’inspection du travail ainsi que celui de l’inspecteur compétent,
- l’avis comportant l’intitulé de la convention collective applicable et précisant le lieu et les modalités de sa consultation pendant le temps de travail,
- l’heure de début et de fin des périodes de travail, de repos, cycles de travail ou modulation d’horaires,
- L’ordre des départs en congés et les coordonnées de l’éventuelle caisse de congés payés ( bâtiment, transports, spectacles ...),
- l’affichage du texte des articles L.123-1 à L.123-7 et L.140-2 à L.140-7 du Code du travail concernant l’égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes,
- l’interdiction de fumer et le cas échéant les espaces réservés aux fumeurs.
Pour consulter les articles mentionnée ci dessus :le site de légifrance.
Informations complémentaires pour les entreprises d’au moins 20 salariés :
- le texte intégral du règlement intérieur pour les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés.
Informations complémentaires pour les entreprises d’au moins 50 salariés :
- la liste nominative et l’emplacement de travail habituel des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour les entreprises occupant au moins 50 salariés,
- le lieu du matériel d’extinction et de secours pour les établissements de plus de 50 personnes et ceux ou sont manipulées des matières inflammables.
Sanctions prévues
Toutes ces obligations sont prévues par des textes légaux du Code du travail. Tout employeur qui ne respecterait pas ces obligations encourt des sanctions. Les sanctions de défaut d’affichage sont lourdes : au minimum de 762 €, elles atteignent 3 049 € en cas de récidive et ces sommes sont susceptibles d’être multipliées par 5 pour les personnes morales.
Vous pouvez également consulter les articles suivant :
Les textes sur Legifrance : articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du code du travail.
J'ai trouvée sur le net un tableau plutot sympa et clair sur ce sujet.
Vous pourrez le consulter en cliquant ici.
